Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Hyteka propose la commercialisation de Produits et services à des Clients.
En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Hyteka.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Nous conservons une copie du contrat conclu entre nous (les présentes Conditions générales de vente) et nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces Conditions générales de vente à toutes fins utiles.
Hyteka se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise au Client en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.
La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par Hyteka ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.
Tout utilisateur souhaitant s’inscrire au service doit avoir la capacité juridique de s’engager contractuellement et être majeur. Les mineurs sont tolérés à s’inscrire, à la seule condition qu'ils aient préalablement obtenu l’autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Hyteka ne saurait être tenu responsable des achats ou autres engagements effectués par les Clients ne respectant pas cette disposition.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur de la boutique qui a procédé à l’achat d’un Produit ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.
Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour gérer ses Abonnements ou passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à Hyteka pour fournir les produits et services prévus aux présentes.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter et recevoir.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Hyteka.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un Compte personnel.
Fournisseur : désigne les fabricants des Produits disponibles à la vente sur le Site.
Parties : désigne conjointement Hyteka et les Utilisateurs du Site.
Produits ou Biens : désigne les produits de la boutique et Biens disponibles à la vente sur le Site.
Services : désigne la vente en ligne de Produits par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site qu’elle soit Client ou non.
ARTICLE 2 – DEFINITION DU SERVICE PROPOSE
Hyteka est un service qui permet à ses Clients d’accéder et à une boutique en ligne et d’y passer commande parmi une sélection de Produits présentée chaque mois dans la boutique.
ARTICLE 3 - ZONE GEOGRAPHIQUE
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.
ARTICLE 4 - ACCES AU SERVICE
Les Services du (des) site(s) Hyteka sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Hyteka ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
Pour valider votre commande et acheter des Produits proposés sur et par le Site vous devez vous inscrire sur le Site, vous Abonner au service et ainsi créer votre Compte Personnel impliquant l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe, aux risques et périls du Client. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. Hyteka s'engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.
Lors de son inscription en ligne, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire Hyteka ou les tiers en erreur. A défaut, Hyteka se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Le Client est tenu de fournir une adresse email valide et de mettre à jour ses données personnelles.
Il ne peut être créé qu’un seul Compte Personnel par Client.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DU SERVICE – CONFORMITE DES PRODUITS & DISPONIBILITE
Hyteka est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Le Client peut, préalablement à son engagement ou à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Hyteka, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
Nous ne vendons les Biens que pour un usage personnel et privé. Nous ne sommes pas le fabricant des Biens que nous vendons. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Hyteka par les fournisseurs de ces produits. Hyteka n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Hyteka fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. En tout état de cause, nous vous encourageons à lire toutes les informations figurant sur les étiquettes, les avertissements et les instructions accompagnant les Biens avant de les utiliser.
Les offres présentées par Hyteka sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. En cas de rupture de stock du produit du mois en cours, Hyteka s’engage à trouver une solution pour vous satisfaire au mieux : envoi d’un produit hors-série, envoi du produit du mois suivant, etc.
Dans ce cas Hyteka ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
ARTICLE 6 - COMMANDE & LIVRAISON DES BIENS
Lorsque Le Client confirme son abonnement ou sa commande en cliquant sur le bouton de validation prévu à cet effet, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Hyteka se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison et/ou d’un abonnement, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Hyteka, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Hyteka ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Hyteka, notamment pour indisponibilité des produits.
De même, si une commande envoyée par Hyteka à un Client était retournée (adresse email invalide, adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration …), en cas de refus du colis par le Client, en cas d’absence du client ou au cas où celui-ci ne respectait pas un rendez-vous pris avec notre service de livraison, celui-ci sera réputé avoir été livré par Hyteka. Hyteka n’est pas responsable si le Client a renseigné une adresse ou des coordonnées erronées pour l’envoi de son produit ou si celui-ci ne s’est pas manifesté dans un délai de 10 jours après première présentation par le service de livraison pour prendre possession de son article ; en pareille hypothèse il est entendu que Hyteka sera réputée avoir rempli ses obligations concernant l’obligation de livraison du produit, celui ci sera donc réputé livré.
6.1 Modification de commande : Une fois que vous avez effectué votre Commande, nous ne sommes pas en mesure d’apporter de modifications à votre Commande, notamment en ce qui concerne la quantité des Biens commandés ou l’adresse de livraison. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits que la loi vous accorde à des fins de rétractation et/ou de retour des biens pour un achat.
Les produits achetés sur le site Hyteka sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg, selon le mode de livraison choisi par Hyteka. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Hyteka ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Hyteka.
6.2. Délais de livraison : La date de livraison d’un Bien est indiquée lors de votre Commande ainsi que dans votre récapitulatif d’achat. A défaut de mentionner une date précise de livraison, nous vous livrons en tout état de cause le(s) Bien(s) dans un délai maximum de trente (30) jour à compter de la conclusion du contrat.
6.3 Retard dans la livraison : En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus à la clause 7.2 ci-dessus, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler dans les meilleurs délais par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] en nous donnant un délai supplémentaire raisonnable afin que nous puissions identifier la cause d'un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure et/ou au transporteur Hyteka ne pourra être tenue responsable.
6.4. Transfert des risques : Tout risque de perte ou d’endommagement des Biens vous est transféré, au moment où vous (ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur que nous avons désigné) prenez physiquement possession du Bien.
ARTICLE 7 - TARIFS
Les prix des articles proposés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés par Hyteka à tout moment et la modification sera alors signalée au Client par un affichage spécifique sur le site. Ces modifications s’appliqueront alors à toute nouvelle commande ou souscription d’abonnement.
Pour les abonnements « sans engagement », la modification des prix deviendra effective le mois suivant l’information du Client si cette information est envoyée au Client dans les quinze (15) premiers jours du mois sauf si le Client résilie son contrat dans les conditions prévues à l’article « désabonnement par le Client ». Si cette information est envoyée au Client après les quinze (15) premiers jours du mois, la modification des prix ne sera effective qu’à compter du mois succédant le mois suivant l’information du Client.
Selon la formule choisie, les prix affichés peuvent ne pas comprendre pas les frais d’expédition, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Ces frais d’expédition varient selon la destination et sont affichés sur le Site. Ils peuvent être modifiés par Hyteka à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à toute nouvelle souscription commande.
ARTICLE 8 - PAIEMENTS
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Hyteka qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Hyteka.com. Hyteka ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Hyteka se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
9.1. Votre droit de rétractation : Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne porte atteinte à votre droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou un tiers que vous aurez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Biens.
9.2. Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment : procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse de notre siège social.
9.3. Retour des Biens : Veuillez noter que si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez nous retourner le(s) Bien(s) à l’adresse indiquée dans votre compte client, et ce, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le(s) Bien(s) avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
9.4. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour que les Biens soient correctement emballés de manière à ce qu'ils ne soient pas endommagés lors de leur transport. Vous devez prendre en charge les frais liés au retour des Biens. Nous vous conseillons d'utiliser un service de livraison avec suivi lorsque vous retournez les Biens.
ARTICLE 10 - SIGNATURE ET PREUVE
Hyteka œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, Hyteka ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, hors cas de négligence ou faute ayant contribué à permettre cette divulgation.
A ce titre, toute souscription d’Abonnement faite après saisine de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et du mot de passe du Client sera présumée avoir été faite par le Client et permettre d’exiger le paiement des sommes correspondantes, sauf si le Client rapporte la preuve du détournement par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. Hyteka ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations, hors cas de négligence ou faute de Hyteka ayant contribué à permettre cette utilisation frauduleuse.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Hyteka et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE
Hyteka conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Hyteka propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Hyteka ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant.
La responsabilité de Hyteka au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente est une obligation de moyens et ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Hyteka. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Hyteka ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Hyteka ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Hyteka ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Hyteka DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE Hyteka DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A Hyteka.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Hyteka doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
ARTICLE 13 - DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Hyteka, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Hyteka, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Hyteka. Hyteka se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.Hyteka.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse [email protected].
ARTICLE 15 - SANCTIONS DE L’INEXECUTION
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d’une ou plusieurs transactions, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Client ou de la Société Hyteka, Hyteka et le Client ont le droit, en fonction de la gravité des actes, de suspendre ou résilier l'abonnement du Client, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.
Hyteka se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été sanctionné pour de tels agissements dans le respect de la réglementation.
ARTICLE 16 - COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET HYTEKA
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Hyteka seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
ARTICLE 17 - CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT
Les contrats entre le Client et Hyteka et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Hyteka peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
ARTICLE 18 - GENERALITES
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et résolution des litiges
Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre Hyteka et le Client est soumis à la loi Française, la langue d’interprétation du contrat étant la langue Française.
En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de ce contrat, le Client peut contacter Hyteka par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente. Le Client peut aussi saisir préalablement le médiateur de la consommation. Le Client peut également saisir tout autre médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné. Pour saisir un médiateur de la consommation, le Client devra au préalable s’adresser à Hyteka.
A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante du service client de Hyteka, le Client pourra, s’il n’a pas déjà saisi une juridiction compétente et dans un délai maximum d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à Hyteka, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation découlant de l’exécution du contrat conclu entre Hyteka et le Client. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : coordonnées postales du Client, adresse email et numéro de téléphone ainsi que les nom et adresse complets de Hyteka, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Hyteka.
TOUTE DIFFICULTE RELATIVE À LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU À L’EXECUTION DU CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET Hyteka QUI N’AURAIT PAS PU FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD AMIABLE ENTRE Hyteka ET L’UTILISATEUR RELEVE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE LYON - FRANCE, SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROFIT DES CONSOMMATEURS LEUR PERMETTANT DE SAISIR LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE LEUR LIEU DE RESIDENCE DANS CERTAINES HYPOTHESES.
Conditions Particulières applicables au programme HYTEKA+
Article 1 - PRÉSENTATION DU SERVICE
L’Abonnement au Programme « HYTEKA+ » permet à l’Abonné de bénéficier de la livraison offerte sur les produits éligibles (Hors offres promotionnelles en cours) commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Éligibles »), dans les conditions définies à l'article1.1 ; de prix réduits sur une sélection de produits ; Et d’autres avantages offerts par les partenaires de Hyteka. La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d’Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l’Abonné. L’Abonné sera informé de l’évolution desdits avantages par tout moyen.
1.1 Livraison offerte des Produits Éligibles (France métropolitaine et Belgique uniquement) :
Lors de la commande comprenant l’Abonnement au Programme, les modes de livraison standards sont gratuits dès 30€ d’achat. Pour les commandes suivantes, l’Abonné pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Éligibles dans les mêmes conditions ; Les Offres promotionnelles en cours ainsi que les produits sur lesquelles celles-ci portent ne sont jamais éligibles et donc non cumulables avec l’offre HYTEKA+. Par exemple, un abonné au service HYTEKA+ souhaitant commander un produit mis en avant via une offre promotionnelle dédiée, devra s’acquitter des frais de ports concernant la livraison de son article.
1.2 Prix réduits : L’Abonné bénéficie à tout moment de tarifs avantageux sur hyteka.com.
Les photographies et descriptions des produits figurant dans la boutique sont les plus précises possibles. Elles n'engagent Hyteka que pour ce qui est indiqué. Si un article envoyé par Hyteka à un Membre était retourné (adresse postale introuvable, retour de l’article par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration …), ou en cas de refus de l’article par le Membre, celui-ci sera réputé avoir été livré par Hyteka. Hyteka n’est pas responsable si le Membre a renseigné une adresse ou des coordonnées erronées pour l’envoi de son article ou si celui-ci ne s’est pas manifesté en temps voulu ; en pareille hypothèse il est expressément entendu que Hyteka ne pourra procéder à l’envoi de l’article.
ARTICLE 2 - PRIX DU SERVICE
Le prix de l’Abonnement au Programme est de 8,90€ par mois avec engagement minimum de 3 mois (90 jours) renouvelable tacitement pour la même durée sauf rétractation dans le respect des conditions énoncées à l’article 5 ci-après. La facturation interviendra en début de chaque période, par périodes trimestrielles non scindables, soit tous les 90 jours pour un montant de 26,70€. Hyteka se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement du Programme à tout moment. Dans le cas où Hyteka déciderait de modifier le prix de l’Abonnement au Programme, Hyteka en informera personnellement l’Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l’Abonnement au Programme.
ARTICLE 3 - OFFRE D'ESSAI
3.1 Le service Hyteka+ est proposé à tarif préférentiel pendant la période d’essai : pendant la période de 15 jours à compter de l’achat de la formule et sauf désinscription de la part du membre dans le délai imparti, son abonnement est reconduit pour une durée de 90 jours moyennant le paiement de 26,70 euros, lequel se renouvellera automatiquement de 90 jours en 90 jours, sauf résiliation par le membre dans les 15 jours avant l’échéance de chaque période en cours.
3.2 Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai : Tout nouvel Abonné HYTEKA+ qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à HYTEKA+ et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, de quinze (15) jours d'essai à un prix préférentiel indiqué sur la page de sélection de l’offre (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement HYTEKA+ (ci-après, l'"Offre d'essai"). Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Programme au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande. Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Programme afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai.
3.3 Interruption de la Période d'essai : Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut : - se rendre dans la rubrique "Hyteka à volonté" de son Espace Client, accessible via l'URL www.Hyteka.com sur PC et tablette, et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ; - ou contacter notre Programme Client, disponible par email, aux horaires indiqués sur le Site, et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai. Hyteka procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Programme dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures si celui-ci a déjà été prélevé.
Dans l’hypothèse où l’abonné aura bénéficié du service pendant la période d’essai (par exemple une livraison déjà effectuée), l’abonné sera pleinement redevable du montant de son abonnement pour l’ensemble de la période concernée.
Dans l’hypothèse où l’abonné décide de mettre fin à son abonnement : avant l’envoi ou la réception de sa commande, ou dans les 15 jours suivant sa souscription à l'offre d’essai, celui-ci sera redevable du montant de la livraison “classique” en vigueur au moment de sa commande.
ARTICLE 4 - DUREE
Tout abonné peut se désabonner dans les quinze (15) jours avant l’échéance de chaque période en cours (tous les 90 jours). Pour ce faire, le membre doit envoyer un email à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant en indiquant son numéro Référence de transaction. Cette référence de transaction est toujours transmise lors de son inscription sur son TICKET DE PAIEMENT. Sans cette référence de transaction, le membre est informé que sa demande de désabonnement ne pourra être prise en compte. Si la procédure est respectée, le membre reçoit en retour une confirmation de désabonnement. Si le Membre se désinscrit alors que le prélèvement automatique du prix du Programme est en cours ou a été effectué, sa désinscription ne prendra effet que pour la période suivante.
ARTICLE 5 - RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Programme pour se rétracter. L'Abonné peut faire usage de son droit de rétractation : - sur un ou plusieurs produits commandé(s) simultanément à son Abonnement HYTEKA+. Le cas échéant, l'Abonné peut alors continuer à bénéficier de son abonnement HYTEKA+, conformément aux présentes ; - et/ou sur son abonnement Hyteka HYTEKA+, conformément aux présentes. Ce droit de rétractation est exercé par écrit, par tout moyen, et notamment : - via l'Espace client, en envoyant un email au service client. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la rubrique " HYTEKA+" puis sur le bouton "Se désabonner" ;
ARTICLE 6 – RESILIATION
6.1 Résiliation par le site : Hyteka se réserve le droit de résilier l’Abonnement au Programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothèse où l’Abonné : ne respecterait pas les stipulations des présentes conditions ; ne s’acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ; utiliserait le Programme dans un but professionnel ; La résiliation de l’Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l’Abonné qui n’aurait pas respecté les présentes conditions et n'entraîne aucun remboursement du prix du Programme.
6.2 Résiliation par l’Abonné : La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Programme, sauf exercice de votre droit de rétractation.
Il est expressément convenu entre les parties que le Client qui s’abonne au service est libre de l’utiliser comme de ne pas le faire. Si un mois donné, le Client ne choisit pas de produit dans la sélection proposée, aucun remboursement ne pourra être demandé pour ledit mois ni ultérieurement concernant cette période et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part de Hyteka.
Le Client a toute connaissance et accepte pleinement cette disposition du contrat d’abonnement au Programme.